1. Peuvent devenir membres de l’Association les entreprises ou organisations prestataires de services de sécurité qui (Statuts: III. Adhésion et sous-groupes, Art. 3)
   1. sont en mesure d’attester d’au moins trois ans de présence professionnelle sur le marché;
   2. répondent aux conditions de la convention collective de travail ou
   3. disposent d’un contrat de travail juridiquement valable ou de dispositions contractuelles spéciales, correspondant, dans leur ensemble, au moins aux conditions de la convention collective de travail.
2. L’adhésion à l’Association se fait par décision du comité.
3. Il existe des membres actifs et des membres associés. Les membres associés ne disposent d’aucun droit de requête et droit de vote. Ils peuvent néanmoins prendre part aux assemblées générales et participer activement aux sous-groupes.
4. L’affiliation prend fin par suite de démission ou d’exclusion. La démission doit être adressée au comité par lettre recommandée pour la fin de l’année, moyennant un préavis de 6 mois.
5. Les membres qui contreviennent aux statuts ou aux décisions de l’Association, resp. à ses intérêts, ou qui tombent en faillite, peuvent être révoqués par le comité. La démission ou l’exclusion ne relèvent pas le membre de ses obligations financières ou autres obligations pour l’année en cours.
6. Les membres peuvent traiter dans le cadre de sous-groupes les besoins spécifiques à certaines activités professionnelles (par ex. transport de valeurs, services armés, services dans des centrales d’alarme, services manifestations).

Cotisation des membres actifs

La cotisation de membre se base sur le nombre de collaborateurs et collaboratrices opérationnels des différents membres au 31.12. de l’année précédente. Par an, il est calculé CHF 50.–* maximum pour chaque employé à plein temps converti (full time équivalent). La cotisation annuelle minimale s’élève en tout cas à au moins CHF 500.–. La taille des membres qui n‘indiquent pas à temps leur nombre de collaborateurs et collaboratrices sera estimée par le comité d’après l’état de ses connaissances au moment du calcul.

Les formulaires suivants peuvent directement être remplis. Veuillez cliquer sur les champs correspondants.

1. Peuvent devenir membres de l’Association les entreprises ou organisations prestataires de services de sécurité qui (Statuts: III. Adhésion et sous-groupes, Art. 3)
   1. sont en mesure d’attester d’au moins trois ans de présence professionnelle sur le marché;
   2. répondent aux conditions de la convention collective de travail ou
   3. disposent d’un contrat de travail juridiquement valable ou de dispositions contractuelles spéciales, correspondant, dans leur ensemble, au moins aux conditions de la convention collective de travail.
2. L’adhésion à l’Association se fait par décision du comité.
3. Il existe des membres actifs et des membres associés. Les membres associés ne disposent d’aucun droit de requête et droit de vote. Ils peuvent néanmoins prendre part aux assemblées générales et participer activement aux sous-groupes.
4. L’affiliation prend fin par suite de démission ou d’exclusion. La démission doit être adressée au comité par lettre recommandée pour la fin de l’année, moyennant un préavis de 6 mois.
5. Les membres qui contreviennent aux statuts ou aux décisions de l’Association, resp. à ses intérêts, ou qui tombent en faillite, peuvent être révoqués par le comité. La démission ou l’exclusion ne relèvent pas le membre de ses obligations financières ou autres obligations pour l’année en cours.
6. Les membres peuvent traiter dans le cadre de sous-groupes les besoins spécifiques à certaines activités professionnelles (par ex. transport de valeurs, services armés, services dans des centrales d’alarme, services manifestations).

Cotisation des membres associés

Sur proposition du comité, l’assemblée générale peut prévoir une contribution annuelle réduite pour les membres associés.

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