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Employé et employeurs avec domicile à l'étranger

Peu importe où se trouve le siège de l‘ employeur ou le domicile de résidence d'un employé – le droit suisse est applicable si le travail est effectué en suisse. Sur le web site de la Confédération Suisse vous trouverez toutes les informations nécessaires. En plus, vous trouverez des informations sur ce que peut attendre un employé travaillant en Suisse. D'ailleurs, même si vous ne voulez travailler que pour temps court comme quelques heures en Suisse!

www.detachement.ch 

Armes

L'actuelle loi sur les armes est en vigueur depuis le 1er janvier 1999. Elle unifie pour la première fois le droit relatif aux armes en Suisse et facilite de ce fait la lutte contre les abus commis avec des armes. Elle contient des dispositions sur l'achat, la vente, la possession et le port d'armes en Suisse qui remplacent les dispositions qui existaient dans les lois cantonales. L'Office central des armes, constitué au sein de l'Office fédéral de la police en vertu de la loi, soutient les autorités cantonales d'exécution dans la mise en œuvre de la loi. Les cantons continuent d'être compétents pour édicter des ordonnances d'exécution.

Loi sur les armes et Ordonnance sur les armes

Office fédéral de la police


Ordonnance sur l’engagement d’entreprises de sécurité privées

La présente ordonnance fixe les conditions minimales applicables à l’engagement
d’entreprises de sécurité privées lorsque la loi autorise la Confédération à leur
confier des tâches de protection.
Elle s’applique à toute autorité fédérale (autorité) qui délègue l’exécution d’une
tâche de protection à une entreprise de sécurité privée en Suisse ou à l’étranger.

Ordonnance sur l’engagement d’entreprises de sécurité privées (PDF 470 KB)


Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce  

Loi (pdf 556KB)
Ordonnance 1 (pdf 552KB)
Ordonnance 2 (pdf 494KB)
Ordonnance 3 (pdf 485KB)
Ordonnance 4 (pdf 507KB)  

Link/Quelle: www.admin.ch/ch/f/rs/822_11/index.html

 


 

Plan de pandémie – Manuel pour la préparation des entreprises

Le risque d'une pandémie de grippe n'a pas diminué à l'échelle mondiale. Une pandémie peut avoir des conséquences majeures et déterminantes pour les entreprises. On estime que durant une vague pandémique, 25 % des employés seront malades et donc absents de leur poste de travail, en moyenne 5 à 8 jours. L'absentéisme global pourra toutefois être plus élevé si les employés restent à la maison, par exemple pour s'occuper de leurs proches. Donc, sur les deux semaines de pic de la vague, 40 % des employés seront probablement absents. Il est ainsi indispensable que les entreprises s'y préparent à l'avance avec soin. L'OFSP a établi en collaboration avec le Groupe de travail Influenza et le SECO un outil de travail permettant aux entreprises ainsi qu'aux administrations publiques d'analyser leur situation et de prendre des mesures de prévention adéquates. Ce manuel a deux objectifs principaux : maintenir le fonctionnement de l'entreprise pour garantir aux clients les biens essentiels ainsi que de diminuer le risque d'infection sur le lieu de travail (mesures organisationnelles et planification du matériel de protection).

Plan de pandémie – Manuel pour la préparation des entreprises (pdf 378 KB)


L'extrait du casier judiciaire

Nouveau à partir du 1er mai 2010:
Un extrait peut dès maintenant être commandé électroniquement avec signature numérique.

Extrait disponible sous deux formes:

  • Extrait traditionel sous forme papier sur papier spécial avec signature manuscrite, délivré par Poste.
  • Extrait électronique, en format PDF avec signature numérique (avec notification électronique).

Vous pouvez envoyer directement à la VSSU l’extrait électronique avec signature numérique par e-mail ou l’extrait sur papier par poste. La VSSU vous recommande le biais électronique.

L'extrait du casier judiciaire est établi sur commande par L'Office fédéral de la justice (OFJ).

Lancer la commande: https://www.e-service.admin.ch/crex/app/wizard/navigate.do