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Modèles de contrats

Les modèles de contrats suivants pour employés rétribués au mois et à l’heure ont été volontairement établis sous une forme brève et concise afin de pouvoir être complétés par l'entreprise de services de sécurité concernée en fonction des besoins découlant de la situation correspondante.

Modèle de contrat pour employés rétribués au mois à télécharger

Modèle de contrat pour employés rétribués à l’heure à télécharger


Convention collective de travail pour la branche des services de sécurité

Vous trouverez ici la convention collective de travail 2016 : http://www.pako-sicherheit.ch/?n0=29

Qu'est-ce qu'une convention collective de travail?

Commentaire de la CoPa Convention collective de travail (CCT) pour la branche des services de sécurité privés


Champ d'application

Arrêté

Loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail

Arrêté du Conseil fédéral Prolongation du 28 octobre 2008 

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité du 30 juin 2008 

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité du 19 janvier 2004 

 

Modifications

Modification du 13 février 2017

Modification du 04 avril 2013

Modification du 21 avril 2011

Modification du 12 avril 2010

Modification du 10 décembre 2007

Modification du 30 août 2007 

Modification du 17 juillet 2006

Modification du 14 janvier 2005

 

Contrat d’affiliation 

Contrat d'affiliation à la convention collective de travail pour des services de sécurité

 


Commission Paritaire Sécurité

Le secrétariat de la Commission Paritaire Sécurité :

PaKo Sécurité
case postale 272
3000 Berne 15

Tel: 031 381 58 69
Fax: 031 381 58 70
info@pako-sicherheit.ch
http://www.pako-sicherheit.ch

 


Informations aux employés et aux employeurs établis à l’étranger

Peu importe où se trouve le siège d’un employeur ou le domicile d’un employé : le droit suisse est applicable si le travail est effectué en Suisse. Vous trouverez sous ce lien toutes les informations nécessaires pour aider les employeurs à tout réaliser correctement, du salaire aux autorisations de travail et d’exploitation en passant par la convention collective de travail déclarée de force obligatoire et la prévoyance sociale, ainsi que pour expliquer aux employés ce à quoi ils doivent s’attendre en Suisse. Ces informations sont d’ailleurs également utiles même si vous ne souhaitez être actif en Suisse que pour une courte période (par exemple quelques heures) !

http://www.entsendung.admin.ch

 


Une campagne d'information et de sensibilisation pour combattre le travail au noir

Le travail au noir n'est pas seulement l'affaire de ceux qui le pratiquent et de ceux qui y font appel. Il nous concerne tous, parce que nous en supportons tous les conséquences. C'est le 1er janvier 2008 qu'entreront en vigueur la nouvelle loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (LTN) ainsi que l'ordonnance d'application (OTN). www.pas-de-travail-au-noir.ch

Notice travail au noir / Check-liste travail au noir